En bref : b-flow est actuellement un service en bêta gratuite fourni "as-is", sans garantie de disponibilité. Il est conçu pour un usage B2B (exploitants de bars/restaurants). Vos données restent les vôtres. Vous pouvez supprimer le compte à tout moment. Lors du passage au régime commercial, nous vous préviendrons avec au moins 30 jours d'avance.
L'utilisation du Service implique l'acceptation intégrale des présentes Conditions. Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas le Service.
Ces Conditions s'appliquent en combinaison avec la Politique de confidentialité et l'Accord de sous-traitance standard (Art. 28 RGPD) disponible sur demande à support@b-flow.app.
Le Fournisseur peut mettre à jour ces Conditions. Les modifications substantielles sont notifiées par email avec 30 jours de préavis. L'utilisation continue après l'entrée en vigueur vaut acceptation.
b-flow est un software-as-a-service pour la gestion : commandes par table (serveur → bar/cuisine en temps réel), menu, registre des appareils du personnel, addition préliminaire, KPI opérationnels, plan de salle modifiable.
Période de bêta gratuite : à la date des présentes Conditions le Service est fourni gratuitement en mode "bêta". Implications :
Après le lancement commercial : le Fournisseur préviendra avec au moins 30 jours de préavis du passage de la bêta au service payant. Les Clients inscrits au "programme Pioneer" bénéficient du prix verrouillé à vie tel que communiqué à l'inscription.
Le Service s'interface avec des sous-prestataires du Service — liste à jour dans la Politique de confidentialité.
Pour créer un compte, le Client doit fournir un email valide et un mot de passe, indiquer le nom de l'établissement et avoir la capacité juridique de contracter.
Le Client est responsable de la garde des identifiants (email + mot de passe admin, PIN/QR d'onboarding personnel). En cas de compromission suspectée, il doit immédiatement régénérer PIN/QR et changer le mot de passe du compte admin.
Le personnel incorporé accède via jeton d'authentification à usage unique, sans mot de passe individuel. Le Client est le Responsable du traitement des données de son personnel et s'engage à :
Le Fournisseur ne surveille pas individuellement le personnel et ne géolocalise pas les appareils.
Pendant la bêta gratuite (statut actuel) aucun paiement n'est requis.
Au passage au régime commercial :
Paiement via prestataire de paiement tiers (indiqué dans la Politique de confidentialité à l'activation de la facturation). Le Client autorisera le prélèvement récurrent à l'activation.
Le non-paiement d'une mensualité entraîne suspension du Service après 7 jours de préavis. La résiliation du compte intervient après 30 jours d'arriéré.
Le Client s'engage à :
Service et marque : la marque "b-flow" et tout le logiciel, graphismes, mise en page, code source sont la propriété exclusive du Fournisseur. Le Client reçoit une licence personnelle, non exclusive, non transférable, limitée à la durée de la relation contractuelle.
Données et contenus du Client : tous les contenus chargés par le Client (menus, photos, données opérationnelles, commandes) restent la propriété exclusive du Client. Le Fournisseur acquiert uniquement la licence nécessaire à la fourniture du Service.
Le Client garantit avoir les droits sur tout ce qu'il charge et indemnise le Fournisseur des réclamations de tiers.
Feedback et suggestions : si le Client envoie feedback, idées ou suggestions, le Fournisseur peut les utiliser librement sans obligation d'indemnisation ou d'attribution.
Le traitement des données personnelles du Client en tant que personne concernée est décrit dans la Politique de confidentialité, conformément au RGPD.
Pour les données personnelles du personnel du Client, le Client est Responsable du traitement et le Fournisseur est Sous-traitant (Art. 28 RGPD). Le Client peut signer le template DPA disponible à support@b-flow.app.
Droits de la personne concernée (Art. 15-22 RGPD) : s'exercent en écrivant à support@b-flow.app depuis l'email associé au compte. Délai de réponse : 30 jours.
Programme de fidélité — b-flow responsable de traitement. Pour les données des clients finaux adhérant au programme de fidélité (email, jetons push, abonnements), le Fournisseur est responsable de traitement autonome, et non sous-traitant pour le compte du Client : l'information, la base légale (consentement) et l'exercice des droits sont régis par la Politique de confidentialité §2.6. Le Client n'a pas accès aux données de contact brutes des clients finaux et ne peut pas les exporter ni les réutiliser en dehors du Service ; son rôle se limite au choix du contenu des annonces. Ces données sont exclues du DPA Art. 28.
Le Service est fourni "as-is" pendant la bêta gratuite, sans garanties implicites ou expresses au-delà de celles imposées par la loi impérative.
Le Fournisseur n'est pas responsable pour :
En tout état de cause, la responsabilité totale du Fournisseur envers le Client est limitée, par événement, au plus élevé entre :
Sont exclus de la limitation les cas de faute intentionnelle ou de faute lourde du Fournisseur et les cas où la loi italienne ne permet pas de limitations.
La relation contractuelle a une durée indéterminée. Chacune des parties peut résilier à tout moment.
Résiliation par le Client : écrivez à support@b-flow.app depuis l'email associé au compte. Après vérification nous procédons à un hard-delete cascade de toutes les données associées — irréversible.
Résiliation par le Fournisseur : avec 30 jours de préavis, sauf violations graves (clauses 5, 6) ou non-paiement permettant une résiliation immédiate.
En tout cas de cessation, le Client dispose de 30 jours pour exporter ses données. Au-delà, les données sont définitivement supprimées selon la Politique de confidentialité.
Modifications non substantielles du Service (UI, bugfix, nouvelles fonctionnalités non bloquantes) sans préavis.
Modifications substantielles (suppression de fonctionnalités core, changement de modèle commercial, changement de sous-prestataires critiques) sont notifiées par email avec au moins 30 jours de préavis, pendant lesquels le Client peut résilier sans pénalité.
Le présent contrat est régi par la loi italienne.
Pour les Clients agissant en tant que consommateurs, les dispositions impératives du Code de la consommation italien s'appliquent.
Règlement en ligne des litiges (ODR) : en vertu du règlement UE 524/2013, la plateforme européenne est disponible à ec.europa.eu/consumers/odr/.
Juridiction compétente : pour les litiges non résolus à l'amiable, juridiction exclusive du Tribunal de Rome. Si le Client est consommateur, la juridiction du consommateur s'applique (art. 33 Code de la consommation italien).
Nullité partielle : si une clause est jugée nulle, les autres restent valides.
Cession : le Fournisseur peut céder le contrat lors d'une opération sociétaire avec préavis au Client, qui a le droit de résilier dans les 30 jours.
Communications : par email à l'adresse admin du Client et à support@b-flow.app pour le Fournisseur.
Force majeure : aucune partie n'est responsable des manquements dus à des causes externes raisonnablement imprévisibles.
Approbation spécifique des clauses onéreuses (art. 1341-1342 c.c. italien) : le Client déclare avoir lu et spécifiquement approuvé les clauses 2 (pas de SLA en bêta), 4 (suspension pour non-paiement), 8 (limitation de responsabilité), 9 (résiliation par le Fournisseur), 11 (juridiction).